1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via majkocnc.eu est Majko – usługi techniczne – Konrad Miłoń, ul. Łukowa 2D, 43-332 Pisarzowice, Pologne, identifiant fiscal : PL9372777563. Contact pour les questions relatives aux données : info@majkocnc.eu, tél. +48 571 329 908.

Lorsque le vendeur de la commande est Roman Miłoń P.P.U.H. „PRO-TECH”, cette entité devient un responsable distinct du traitement des données nécessaires à la conclusion, l’exécution, la facturation et aux réclamations de cette commande. Ses coordonnées figurent dans l’offre et la commande.

2. Données que nous traitons

• données du compte : nom d’utilisateur, prénom et nom, e-mail, identifiants et paramètres ;
• coordonnées de facturation et de livraison enregistrées, numéro de téléphone, pays, entreprise et identifiant fiscal/numéro de TVA intracommunautaire ;
• données des demandes et commandes : matériaux, quantités, délais, devise, livraison, messages, décisions et statuts ;
• fichiers techniques, dessins et photographies transmis, ainsi que leurs noms et paramètres ;
• données de paiement et de règlement reçues de la banque ou du prestataire de paiement, sans conservation des données complètes de carte sur le site ;
• données techniques et de sécurité, telles que l’adresse IP, l’heure de la requête, les identifiants de session et les journaux d’erreurs.

3. Finalités et bases juridiques

• création et gestion du compte, préparation du devis, mesures précontractuelles et exécution de la commande — article 6, paragraphe 1, point b du RGPD ;
• factures, impôts, comptabilité et autres obligations légales — article 6, paragraphe 1, point c du RGPD ;
• sécurité du site, prévention des abus, constatation et défense de droits, gestion de la correspondance et organisation du travail — intérêt légitime visé à l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD ;
• activités facultatives nécessitant un consentement, si elles sont proposées à l’avenir — article 6, paragraphe 1, point a du RGPD. Le consentement peut être retiré sans incidence sur les traitements antérieurs.

La fourniture des données nécessaires au compte, au devis ou à la commande est volontaire, mais l’étape concernée ne peut être réalisée sans elles. Nous n’exigeons pas de données personnelles dans les documents techniques lorsqu’elles ne sont pas nécessaires.

4. Destinataires des données

Seules les parties nécessaires à la finalité peuvent recevoir les données : salariés et collaborateurs autorisés, second vendeur indiqué dans la commande, fournisseur d’hébergement et de messagerie dhosting.pl, prestataires de maintenance WordPress/WooCommerce, prestataires de paiement et banques, cabinet comptable, conseillers juridiques ou fiscaux et transporteurs. Chacun reçoit uniquement les données nécessaires à sa mission.

Si un prestataire de paiement ou un autre fournisseur transfère des données hors de l’Espace économique européen, il doit appliquer une base juridique et des garanties conformes au RGPD. Les détails du prestataire concerné sont disponibles lors du choix du mode de paiement.

5. Documentation technique confidentielle

1. Les fichiers des devis ne sont publiés ni dans la médiathèque ordinaire ni à une adresse publique facilement accessible. Ils sont enregistrés en dehors de la partie publique du site.
2. Le téléchargement exige une connexion et les droits du titulaire du devis ou d’un administrateur. Les fichiers sont fournis en pièces jointes ; les formats, tailles et contenus transmis sont vérifiés.
3. Nous n’utilisons pas la documentation pour entraîner automatiquement des modèles ni à des fins marketing. L’accès opérationnel est accordé aux personnes préparant le devis et la réalisation.
4. Le client ne devrait pas transmettre de secrets ou de données dont la divulgation est inutile au devis. Un accord de confidentialité (NDA) supplémentaire peut être convenu avant l’envoi de documents particulièrement sensibles.

6. Durée de conservation

• compte — jusqu’à sa suppression, puis dans la mesure nécessaire aux règlements, à la sécurité et aux réclamations ;
• devis sans commande et leurs fichiers — pendant la durée nécessaire au traitement de l’offre et à une éventuelle reprise des accords, puis jusqu’à l’expiration des délais de prescription applicables ou à une suppression sécurisée anticipée ;
• commandes, factures et données fiscales — pendant la durée exigée par les règles comptables et fiscales ;
• correspondance et réclamations — jusqu’à la clôture du dossier et l’expiration des délais de prescription applicables ;
• journaux de sécurité — pendant une durée proportionnée à l’objectif de protection du système.

La durée peut être prolongée si un litige, une autorité publique ou une obligation de conserver une preuve l’exige, et réduite lorsque les données ne sont plus nécessaires et que leur suppression est légalement permise.

7. Vos droits

Dans les limites du RGPD, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité, d’opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime et de retrait du consentement. Vous pouvez aussi déposer une plainte auprès du président de l’Office polonais de protection des données personnelles. Envoyez votre demande à info@majkocnc.eu. Nous pouvons demander une confirmation d’identité pour éviter de divulguer des données à la mauvaise personne.

Nous ne prenons pas de décisions concernant les clients produisant des effets juridiques par des moyens exclusivement automatisés. Les devis CNC sont préparés manuellement.

8. Cookies

Le site utilise actuellement uniquement les cookies et mécanismes similaires nécessaires à son fonctionnement : sessions WordPress/WooCommerce, connexion, sécurité, panier et commande, choix de l’utilisateur et mémorisation de la fermeture de l’avis sur les cookies. Sans eux, le compte, le devis ou le paiement peuvent ne pas fonctionner correctement.

Le site n’active actuellement aucun cookie d’analyse ou publicitaire. Si de tels outils sont ajoutés, ils ne seront pas activés avant un consentement volontaire ; l’utilisateur disposera d’un moyen tout aussi simple de refuser et de modifier ensuite son choix.

Les cookies peuvent être supprimés et bloqués dans les paramètres du navigateur. Le blocage des cookies nécessaires peut empêcher la connexion, l’enregistrement d’un formulaire ou le paiement. Le site du prestataire de paiement peut utiliser ses propres cookies nécessaires, décrits dans sa politique.

9. Modifications de la politique

La politique peut être mise à jour après des changements de loi, de fournisseurs ou de fonctionnalités du site. La date de version figure en haut de la page. Les modifications importantes concernant les comptes ou de nouvelles finalités facultatives seront communiquées de manière appropriée.